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Mentions légales

Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Nos serveurs sont une infrastructure partagée. Cette politique les garde sûrs, rapides et légaux pour tout le monde. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation.

1. Interdit

  • Tout ce qui est illégal au Canada ou là où vous exercez vos activités.
  • Tout contenu qui sexualise des mineurs. Nous le signalons aux autorités.
  • Le pourriel, l’hameçonnage, les logiciels malveillants ou les sites conçus pour tromper.
  • Le contenu qui viole le droit d’auteur, une marque de commerce ou la vie privée d’autrui.
  • Les propos haineux, les menaces ou le harcèlement.
  • Les attaques contre d’autres systèmes : balayage, déni de service, piratage ou serveurs mandataires ouverts.
  • Le minage de cryptomonnaie ou tout processus qui épuise les ressources partagées.
  • La revente de nos services sans entente écrite avec nous.

2. Courriel

Envoyez des courriels seulement aux personnes qui l’ont demandé. Les envois en masse doivent passer par un service de marketing par courriel, pas par votre boîte courriel d’hébergement.

3. Ressources

Chaque forfait a des limites de stockage, de bande passante et de ressources. Si un site nuit à d’autres clients, nous communiquerons avec vous pour l’optimiser ou passer à un forfait plus grand.

4. En cas de manquement

Selon la gravité, nous pouvons vous demander de corriger le problème, retirer du contenu, ou suspendre ou mettre fin au service. En cas d’urgence, comme un logiciel malveillant ou une attaque en cours, nous pouvons agir d’abord et vous aviser tout de suite après.

5. Signaler un abus

Vous voyez quelque chose sur un site que nous hébergeons? Écrivez à info@beepgroup.ca avec l’adresse et les détails.

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